JORF n°0170 du 24 juillet 2011

Décision du 20 juin 2011

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;

Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1

Mme CASSAN (Christine) est nommée chef du département de pharmacovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à compter du 20 juin 2011.

Article 2

La décision du 30 novembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2011.

Le directeur général,

D. Maraninchi