JORF n°0170 du 24 juillet 2011

Arrêté du 5 juillet 2011

Le directeur du transport aérien,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'aviation civile du directeur du transport aérien ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2007, modifiant l'arrêté du 28 août 2003, relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrête :

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à MM. François Théoleyre et Lionel Montocchio, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

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Article 2

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Maxime Millefert, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

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Article 3

L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à M. Stéphane Mainguy, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées, dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique. »

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Article 4

L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Sylvain Lefoyer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense. »

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Article 5

Le deuxième alinéa de l'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Antoine Zannotti, administrateur civil, chef du bureau des mesures de sûreté, pour les affaires relatives aux relations internationales, aux travaux réglementaires et aux domaines techniques dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. »

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Article 6

Le quatrième alinéa de l'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Daniel Mazé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2011.

P. Schwach