Arrêté du 19 janvier 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Source : Légifrance