Arrêté du 19 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2019

Art. Annexe

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Modification des règles sur la gestion du trafic aérien

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne, en excluant certaines normes techniques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 avril 2019Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 avril 2019
Art. Annexe

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