Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la gestion du trafic aérien
Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne, en excluant certaines normes techniques spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 avril 2019Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 avril 2019Art. Annexe