Arrêté du 19 janvier 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de demande d'aide pour l'acquisition de véhicules propres) à 4 (Modification des demandes de remboursement pour les aides aux véhicules propres) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Modification des conditions d'aide à l'achat de véhicules propres

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des aides à l'achat de véhicules propres.

L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de demande d'aide pour l'acquisition de véhicules propres) à 4 (Modification des demandes de remboursement pour les aides aux véhicules propres) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Source : Légifrance