Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour l'aide à l'acquisition de véhicules propres
Résumé. La demande d'aide pour l'acquisition de véhicules propres doit désormais inclure un justificatif de domicile si les informations ne figurent pas sur le certificat d'immatriculation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2