Arrêté du 19 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1

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Modification des conditions de demande d'aide pour l'acquisition de véhicules propres

Résumé. La demande d'aide pour l'achat de véhicules propres est simplifiée et précise les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1

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