Créé le 28 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Agence nationale de la recherche
Résumé. Les règles de 2016 s'appliquent aux employés de l'Agence nationale de la recherche dont le salaire est payé par les services financiers locaux.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Agence nationale de la recherche dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.