Arrêté du 19 février 2021

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de l'Agence nationale de la recherche dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 28 mars 2021

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Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Agence nationale de la recherche

Résumé. Les règles de 2016 s'appliquent aux employés de l'Agence nationale de la recherche dont le salaire est payé par les services financiers locaux.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de l'Agence nationale de la recherche dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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Source : Légifrance