Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Agence nationale de la recherche
Résumé Les règles de paye de 2016 s'appliquent aux employés de l'Agence nationale de la recherche.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Agence nationale de la recherche dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
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