En vigueur depuis le 28 mars 2021
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Fin de l'émission obligatoire du bulletin de paye sur support papier
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Agence nationale de la recherche), à compter du 1er avril 2021.