En vigueur depuis le 28 mars 2021
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Accès aux équipements pour espace numérique sécurisé
Pour l'application du 1° de l'article 6 du même décret, les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Agence nationale de la recherche) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.