Créé le 15 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du décret du 3 août 2016
Résumé. Les règles de paye pour certains employés de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions changent le 1er avril 2021.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à compter du 1er avril 2021 :
- aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, rémunérés par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
- aux agents contractuels régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, rémunérés par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.