Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016
Résumé À partir du 1er avril 2021, certains employés de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions doivent suivre de nouvelles règles.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à compter du 1er avril 2021 :
-aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, rémunérés par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
-aux agents contractuels régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, rémunérés par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
1 version