Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier
Résumé À partir du 1er avril 2021, certains employés peuvent recevoir leur bulletin de paye uniquement sur ordinateur.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter du 1er avril 2021.
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