JORF n°0098 du 22 avril 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. 1.-L'inspection générale de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. 1.-L'inspection générale de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale. »