Arrêté du 19 février 2013

Article 1

Créé le 10 mars 2013

Il est créé la spécialité "hygiène et propreté" de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013