Arrêté du 19 février 2013

Article 8

Créé le 10 mars 2013

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle maintenance et hygiène des locaux régi par les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié peuvent demander à être dispensés de l'unité UP2 de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles régie par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013