Arrêté du 19 février 2013

Article 8

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Article 8

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle maintenance et hygiène des locaux régi par les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié peuvent demander à être dispensés de l'unité UP2 de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles régie par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Dispense d'unité pour certains diplômés

Résumé. Les détenteurs d'un certain certificat peuvent être exemptés d'une partie de l'examen pour un brevet professionnel.

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle maintenance et hygiène des locaux régi par les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié peuvent demander à être dispensés de l'unité UP2 de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles régie par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Source : Légifrance