Créé le 10 mars 2013
La première session d'examen de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.
Arrêté du 19 février 2013
Article 9
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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013