Arrêté du 19 février 2013

Article 3

Créé le 10 mars 2013

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "hygiène et propreté" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013