Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'examens par jour pour les experts
Résumé. La journée d'un expert pour les examens de permis de conduire est désormais composée de 13 examens des catégories B ou B1.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2010Art. 4 : Détails de l'épreuve pratique du permis de conduire
→ Version 5 : Ajout du nombre d'examens par jour pour les experts
→ Version 5 : Ajout du nombre d'examens par jour pour les experts
-Arrêté du 19 février 2010Art. 4