JORF n°0174 du 30 juillet 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 février 2010 est modifié comme suit :
L'alinéa suivant est inséré au début de l'article 4 :
« La journée d'un expert se compose de 13 examens des catégories B ou B1. »


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Version 1

L'arrêté du 19 février 2010 est modifié comme suit :

L'alinéa suivant est inséré au début de l'article 4 :

« La journée d'un expert se compose de 13 examens des catégories B ou B1. »