ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 février 2010
Art. 4

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Modification du nombre d'examens par jour pour les experts

Résumé. La journée d'un expert pour les examens de permis de conduire est désormais composée de 13 examens des catégories B ou B1.

A modifié les dispositions suivantes :

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