Créé le 3 mars 2010
Les présentes dispositions sont également applicables dans le cadre des épreuves passées en vue de l'obtention d'un diplôme de conducteur routier délivré sous l'autorité du ministre en charge de l'éducation nationale, à l'exception de l'article 31, alinéa 2.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1
Créé le 3 mars 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les conditions prévues par l'arrêté relatif au calendrier de déploiement de la nouvelle épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1, dès sa publication au Journal officiel de la République française.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 37, Sct. Présentation générale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Contexte de réalisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Véhicules d'examen., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Présentation de l'épreuve., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Epreuve en circulation., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Vérifications techniques., Art. 23, Sct. Manoeuvres., Art. 24, Sct. Principes d'évaluation., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Transcription du résultat., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Dispositions particulières., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Modalités d'application., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Annexes, Sct. CODIFICATION ET SIGNIFICATION DES SITUATIONS DE CONDUITE., Art. ANNEXE
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52 abrogés
Créé le 3 mars 2010
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010