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Arrêté du 19 décembre 2025

portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

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Nouveaux dispositifs d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un nouvel arrêté permet aux contrôleurs aériens de choisir comment organiser leur travail à partir de janvier 2026, et précise les règles pour calculer leurs indemnités.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Règles de travail des contrôleurs aériens) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est en date du 7 novembre 2025,

Arrête :

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Nouveaux dispositifs d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un nouvel arrêté met en place des dispositifs optionnels d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens à partir de janvier 2026.

Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 3-2 définies en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont mis en place au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est à compter du 1er janvier 2026.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Fixation de la valeur N pour le calcul d'une indemnité

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 précise que la valeur de N, utilisée pour calculer une partie de l'indemnité des contrôleurs aériens, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne.

Pour la mise en œuvre de l'option 1, la valeur de N, tel que défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile et référencé à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, est définie par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Fixation de la valeur de N' pour l'option 1 plus

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 précise que la valeur de N', pour l'option 1 plus, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne.

Pour la mise en œuvre de l'option 1 plus, la valeur de N', tel que défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile et référencé à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, est définie par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Détermination de la valeur de M' par le directeur des services

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 précise que la valeur de M', définie dans un arrêté antérieur, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne pour l'application d'une option spécifique.

Pour la mise en œuvre de l'option 2-2, la valeur de M', tel que défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile et référencé à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, est définie par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2025 sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens est annulé à partir du 1er janvier 2026.

L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé, à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Publication d'un arrêté relatif à l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne est responsable de la publication de cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guignier

En vigueur du samedi 27 décembre 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
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