Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 3-2 définies en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont mis en place au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est à compter du 1er janvier 2026.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Nouveaux dispositifs d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un nouvel arrêté met en place des dispositifs optionnels d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens à partir de janvier 2026.

Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 3-2 définies en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont mis en place au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est à compter du 1er janvier 2026.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2026art. 6 (V)

En vigueur du samedi 27 décembre 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance