En vigueur du 27 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Publication d'un arrêté relatif à l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.