Arrêté du 19 décembre 2025

Article 6

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Article 6

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif à l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne est responsable de la publication de cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2026art. 6 (V)

En vigueur du samedi 27 décembre 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance