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Arrêté du 15 mai 2025

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Article 1

Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1, 1 plus, 2-1 et 2-2 définies en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont mis en place au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 juin 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne

Résumé. Des nouvelles règles de travail pour les contrôleurs aériens dans le sud‑est seront appliquées jusqu’au 31 décembre 2025.

Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1, 1 plus, 2-1 et 2-2 définies en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont mis en place au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juin 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance