JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 5

Article 5

L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé, à compter du 1 er janvier 2026.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé, à compter du 1

er

janvier 2026.