Arrêté du 19 décembre 2025

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé, à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2025 sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens est annulé à partir du 1er janvier 2026.

L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé, à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2026art. 6 (V)

En vigueur du samedi 27 décembre 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance