Créé le 27 décembre 2025
L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé, à compter du 1er janvier 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2025Art. 1Arrêté du 15 mai 2025Art. 2Arrêté du 15 mai 2025Art. 3Arrêté du 15 mai 2025Art. 4Arrêté du 15 mai 2025Art. 5
- Arrêté du 15 mai 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5