Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation du livret d'apprentissage papier pour les demandes validées avant le 1er janvier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des catégories de permis de conduire et numérisation des documentsArrêté du 12 mai 2014Art. 2 : Le livret d'apprentissage pour le permis de conduire
→ Version 2 : Numérisation et amélioration des fonctionnalités du livret d'apprentissageArrêté du 12 mai 2014Art. 3 : Remplacement du livret d'apprentissage
→ Version 2 : Modernisation de la procédure de remplacement du livret d'apprentissage
- Arrêté du 12 mai 2014
- Arrêté du 12 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4