Arrêté du 19 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles pour le livret d'apprentissage du permis BE

Résumé. Les élèves ayant validé leur demande de permis avant le 1er mars 2024 peuvent encore utiliser un livret d'apprentissage papier, et en cas de perte d'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert avec l'aide de l'enseignant.

A modifié les dispositions suivantes :

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