Arrêté du 12 mai 2014

Article 3

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Article 3

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte d'accès au livret numérique de conduite

Résumé. Si tu perds l'accès à ton livret numérique de conduite, un nouveau sera créé pour toi avec l'aide de ton enseignant.

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 6 : Conservation du livret d'apprentissage papier pour les demandes validées avant le 1er janvier

En résumé. Le texte a été modernisé pour refléter l'utilisation du livret numérique et élargir le soutien à l'élève conducteur.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance