Créé le 1 juillet 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.
Arrêté du 12 mai 2014
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 6
En cas de perte ⏺ de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023
En cas de perte ou de vol du livret d'apprentissage, un nouvel exemplaire est établi par l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant.