Arrêté du 19 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2013

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe IV

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Modification des règles du livret d'apprentissage numérique

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant le livret d'apprentissage numérique pour les candidats au permis de conduire.

A modifié les dispositions suivantes :

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