Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du livret d'apprentissage numérique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modernisation des documents d'apprentissage de la conduiteArrêté du 29 juillet 2013Art. 3 : Livret d'apprentissage numérique pour la conduite
→ Version 2 : Introduction du livret d'apprentissage numériqueArrêté du 29 juillet 2013Art. 4 : Perte d'accès au livret numérique d'apprentissage de la conduite
→ Version 2 : Modification des procédures de remplacement du livret d'apprentissage
- Arrêté du 29 juillet 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe IV