L'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et d'un livret d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « au moyen du téléservice “ demande de permis de conduire ” et d'un accès à un livret d'apprentissage numérique. La détention de ce formulaire n'est pas nécessaire lors de l'évaluation préalable du candidat » ;

2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, ces deux documents doivent être présents dans le véhicule. Le livret d'apprentissage peut prendre la forme d'un document dématérialisé. » sont supprimés et les mots : «, ou sa photocopie » sont remplacés par les mots : « correspondant à l'attestation d'inscription au permis de conduire, dans une version imprimée ou dématérialisée » ;

3° Au premier et au deuxième alinéa de l'article 3, après les mots : « livret d'apprentissage », est inséré le mot : « numérique » ;

4° Après le deuxième alinéa de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route. »

5° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.

« Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er janvier 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique. » ;

6° Le dernier alinéa de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

« Document à conserver et à présenter en cas de contrôle par les forces de l'ordre. » ;

7° A l'annexe 4, au chapitre attestation de fin de formation initiale, après les mots : « avant le passage de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, une année de conduite accompagnée, » sont insérés les mots : « comprenant la participation à deux rendez-vous pédagogiques minimum, » ;

8° A l'annexe 4, l'alinéa :

«-avant le passage de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, trois mois de conduite accompagnée, dans le cadre de la conduite supervisée, doivent obligatoirement avoir été réalisés à partir du rendez-vous préalable. »

et l'alinéa :

« Important : avant le passage de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, trois mois de conduite supervisée doivent obligatoirement avoir été réalisés à partir du rendez-vous préalable. »

sont supprimés.