Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 211-2, R. 211-3, R. 211-4 et R. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 modifié relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 modifié relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifié relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2010 > > Art. 1 bis > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2012 > > Art. 1 bis > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2012 > > Art. 1 bis > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2013 > > Art. 1 bis > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2013 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe IV > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2014
> - Arrêté du 12 mai 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 modifiés
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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4 modifiés
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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4 modifiés
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 1 bis > >
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
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La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume