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Arrêté du 19 décembre 2023

relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels

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Création d'un livret de formation numérique pour les élèves en conduite

Résumé. Un livret de formation numérique est créé pour les élèves en formation de conduite, avec des règles transitoires pour ceux qui ont commencé avant le 1er janvier ou le 1er mars 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 211-2 (Encadrement de l'apprentissage de la conduite), R. 211-3 (Conditions pour apprendre à conduire), R. 211-4 (Durée minimale de formation pour le permis) et R. 221-4 (Catégories du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 (Formation obligatoire pour conduire une motocyclette légère avec un permis B) modifié relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis de conduire des véhicules lourds) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Règles pour la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers) modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Formation pour passer du permis A2 au permis A) modifié relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 (Formation obligatoire pour conduire un véhicule avec remorque lourde) modifié relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2013 (Modification des programmes d'éducation à la conduite citoyenne) relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 (Conditions pour l'apprentissage de la conduite automobile) modifié relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 (Règles pour l'apprentissage de la conduite des motos légères et moyennes) relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 (Conditions pour l'apprentissage du permis BE) relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 (Règles pour l'apprentissage de la conduite des véhicules lourds) relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 (Conditions pour l'apprentissage de la conduite des véhicules lourds) relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 (Formation obligatoire pour les titulaires du permis B automatique) modifié relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie,

Arrête :

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Création d'un livret de formation numérique

Résumé. Un livret de formation numérique est créé pour les élèves lors de leur inscription.

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Modification du livret de formation numérique pour les élèves conducteurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant le livret de formation numérique pour les élèves en formation de conduite.

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Création d'un livret de formation numérique

Résumé. Un livret de formation numérique est créé pour les élèves lors de leur inscription.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un livret de formation numérique

Résumé. Un livret de formation numérique est créé pour les élèves lors de leur inscription.

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Modification des règles du livret d'apprentissage numérique

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant le livret d'apprentissage numérique pour les candidats au permis de conduire.

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Conservation du livret d'apprentissage papier pour les demandes validées avant le 1er janvier

Résumé. Les élèves qui ont validé leur demande de permis avant le 1er janvier 2024 peuvent continuer à utiliser un livret d'apprentissage papier.

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Modification des règles pour le livret d'apprentissage du permis BE

Résumé. Les élèves ayant validé leur demande de permis avant le 1er mars 2024 peuvent encore utiliser un livret d'apprentissage papier, et en cas de perte d'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert avec l'aide de l'enseignant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les livrets d'apprentissage à la conduite

Résumé. Les élèves ayant validé leur demande de permis avant le 1er mars 2024 peuvent encore utiliser un livret d'apprentissage papier, et en cas de perte d'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert avec l'aide de l'enseignant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation du livret d'apprentissage papier pour certains élèves

Résumé. Les élèves ayant validé leur demande de permis avant le 1er mars 2024 peuvent encore utiliser un livret d'apprentissage papier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un livret de formation numérique

Résumé. Un livret de formation numérique est créé pour les élèves lors de leur inscription.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Attribution des responsabilités

Résumé. La déléguée à la sécurité routière doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023
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