Arrêté du 12 mai 2014

Article 4

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Article 4

Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er janvier 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Permis de conduire : maintien du livret papier pour certains élèves

Résumé. Les élèves qui ont commencé leur permis de conduire avant le 1er janvier 2024 peuvent continuer à utiliser un livret d'apprentissage papier.

Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er janvier 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 6 : Conservation du livret d'apprentissage papier pour les demandes validées avant le 1er janvier

En résumé. Les dispositions de l'arrêté entrent désormais en vigueur à une date différente et les élèves ayant validé leur demande avant le 1er janvier 2024 peuvent utiliser un livret d'apprentissage non numérique.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance