Créé le 1 juillet 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er janvier 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.
Arrêté du 12 mai 2014
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 6
Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la datedu 1er janvier 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.