Arrêté du 21 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée “ Crottin de Chavignol ” ou “ Chavignol ”, tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-10f7d543-ce73-49ef-b0ce-8eaa6576e2dc.

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En vigueur depuis le 26 mars 2022 · Dernière version le 25 décembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du Crottin de Chavignol

Résumé. Le Crottin de Chavignol a de nouvelles règles officielles, disponibles en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée “ Crottin de Chavignol ” ou “ Chavignol ”, tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-10f7d543-ce73-49ef-b0ce-8eaa6576e2dc.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Modifié parArrêté du 19 décembre 2022art. 1 : Modification des règles du Crottin de Chavignol

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de la transmission à la Commission européenne, indiquant que le cahier des charges est simplement homologué.

En vigueur du samedi 26 mars 2022 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance