Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'une période transitoire
Résumé Un arrêté change un mot dans un autre, mais la date de fin reste la même.
A l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé, les termes : « Une période transitoire s'achevant le 31 mars 2025 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants : » sont remplacés par les termes suivants : « Une mesure transitoire s'achevant le 31 mars 2025 est accordée aux opérateurs suivants : ».
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