Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence réglementaire dans les règles temporaires pour éleveurs
Résumé. Les règles temporaires pour certains éleveurs jusqu'en 2025 sont simplifiées en supprimant une référence à un règlement européen.
A modifié les dispositions suivantes :