Arrêté du 19 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 2

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Suppression d'une référence réglementaire dans les règles temporaires pour éleveurs

Résumé. Les règles temporaires pour certains éleveurs jusqu'en 2025 sont simplifiées en supprimant une référence à un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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