Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2019
Résumé. Cet article supprime quatre articles d'un arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1 : Liste des postes pour la nomination de conseillers d'administration
→ Version 4Arrêté du 19 décembre 2019Art. 2 : Liste des postes éligibles pour l'échelon spécial dans l'aviation civile
→ Version 3Arrêté du 19 décembre 2019Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 4Arrêté du 19 décembre 2019Art. 2 : Liste des postes éligibles pour l'échelon spécial dans l'aviation civile
→ Version 3Arrêté du 19 décembre 2019Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté
-Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5