Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article suivant
Arrêté du 19 décembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2021art. 3
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance