Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de nomination des conseillers d'administration de l'aviation civile
Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2019 est abrogé, supprimant les dispositions qui définissaient les fonctions éligibles pour le poste de conseiller d'administration de l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2019Art. 1 : Liste des postes pour la nomination de conseillers d'administrationArrêté du 16 juillet 2019Art. 2 : Liste des postes pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administrationArrêté du 16 juillet 2019Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 16 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4