Arrêté du 16 juillet 2019

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé (Détermination des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile), peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :

- chef de la mission de la gestion des ressources.

2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission.

3. A la sous-direction des aéroports :

  • chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
  • chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
  • chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

4. A la sous-direction du développement durable :

  • chef du bureau de l'environnement (SDD1) ;
  • chef du bureau des impacts territoriaux et l'intermodalité (SDD2).

5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

  • chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;
  • chef du bureau des études économiques (SDE3).

6. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

  • chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
  • chef du bureau des immatriculations (SDT3).

7. A la sous-direction de la sureté et de la défense :

  • chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (SRD1) ;
  • chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2) ;
  • chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile.

8. A la mission du droit des passagers :

- chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).

9. A la mission Nantes-Atlantique :

- adjoint au chef de mission.

II. - Au secrétariat général :

  • chargé de mission audit interne ;
  • chef du bureau de la logistique.

1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :

  • adjoint au sous-directeur SG/SDF ;
  • chef de bureau.

2. A la sous-direction des affaires juridiques :

  • adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
  • chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
  • chef du bureau du contentieux (SDJ2).

3. A la sous-direction des personnels (SDP) :

  • chef de bureau ;
  • chef du centre de gestion des ouvriers ;
  • chargé de mission contrôle de gestion et qualité.

4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :

  • chargé de corps des attachés d'administration ;
  • chargé de mission modernisation des fonctions support.

III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au chef de département, BACEA.

IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- secrétaire général.

VI. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :

- - chef du domaine gestion des ressources.

VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :
1. A l'échelon central :

- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.

a) A la sous-direction des finances (SDFI/D) :

  • chef du département des dépenses et recettes hors redevances ;
  • chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
  • chargé de mission du pilotage du pôle achat de la DSNA.

b) A la sous-direction des ressources humaines :

  • chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;
  • adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

  • secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
  • secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- adjoint au chef de domaine support général.

VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :

  • directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
  • adjoint à un directeur technique ou un chef de mission ;
  • adjoint au chef de la mission évaluation et amélioration de la sécurité (MEAS).

a) A la direction gestion des ressources (GR) :

  • adjoint au directeur gestion des ressources ;
  • chef de pôle formation et compétences.

b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :

  • chef de pôle licences ;
  • chef de pôle examens.

c) A la direction technique coopération européenne et règlementation de sécurité (ERS) :

  • chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;
  • chef du pôle personnels de l'aviation civile ;
  • chef du pôle sécurité aéroportuaire.

d) A la direction technique sûreté (SUR) :

  • chef de pôle « performance » ;
  • chef de pôle « pilotage de la surveillance » ;

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

  • délégué territorial ;
  • référent territorial ;
  • chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

  • chef du département ressources humaines ;
  • chef du département finances.

XI. - A l'établissement public Météo-France :
a) Direction de la logistique et du patrimoine :

- directeur de la logistique et du patrimoine.

b) Département des affaires juridiques :

- chef du département des affaires juridiques.

c) Direction des ressources humaines :

- directeur adjoint des ressources humaines.

d) Direction des achats :

- directeur des achats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes pour l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Le décret liste les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'aviation civile.

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé (Détermination des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile), peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :

- chef de la mission de la gestion des ressources.

2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission.

3. A la sous-direction des aéroports :

  • chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
  • chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
  • chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

4. A la sous-direction du développement durable :

  • chef du bureau de l'environnement (SDD1) ;
  • chef du bureau des impacts territoriaux et l'intermodalité (SDD2).

5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

  • chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;
  • chef du bureau des études économiques (SDE3).

6. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

  • chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
  • chef du bureau des immatriculations (SDT3).

7. A la sous-direction de la sureté et de la défense :

  • chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (SRD1) ;
  • chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2) ;
  • chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile.

8. A la mission du droit des passagers :

- chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).

9. A la mission Nantes-Atlantique :

- adjoint au chef de mission.

II. - Au secrétariat général :

  • chargé de mission audit interne ;
  • chef du bureau de la logistique.

1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :

  • adjoint au sous-directeur SG/SDF ;
  • chef de bureau.

2. A la sous-direction des affaires juridiques :

  • adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
  • chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
  • chef du bureau du contentieux (SDJ2).

3. A la sous-direction des personnels (SDP) :

  • chef de bureau ;
  • chef du centre de gestion des ouvriers ;
  • chargé de mission contrôle de gestion et qualité.

4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :

  • chargé de corps des attachés d'administration ;
  • chargé de mission modernisation des fonctions support.

III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au chef de département, BACEA.

IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- secrétaire général.

VI. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :

- - chef du domaine gestion des ressources.

VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :
1. A l'échelon central :

- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.

a) A la sous-direction des finances (SDFI/D) :

  • chef du département des dépenses et recettes hors redevances ;
  • chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
  • chargé de mission du pilotage du pôle achat de la DSNA.

b) A la sous-direction des ressources humaines :

  • chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;
  • adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

  • secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
  • secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- adjoint au chef de domaine support général.

VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :

  • directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
  • adjoint à un directeur technique ou un chef de mission ;
  • adjoint au chef de la mission évaluation et amélioration de la sécurité (MEAS).

a) A la direction gestion des ressources (GR) :

  • adjoint au directeur gestion des ressources ;
  • chef de pôle formation et compétences.

b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :

  • chef de pôle licences ;
  • chef de pôle examens.

c) A la direction technique coopération européenne et règlementation de sécurité (ERS) :

  • chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;
  • chef du pôle personnels de l'aviation civile ;
  • chef du pôle sécurité aéroportuaire.

d) A la direction technique sûreté (SUR) :

  • chef de pôle « performance » ;
  • chef de pôle « pilotage de la surveillance » ;

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

  • délégué territorial ;
  • référent territorial ;
  • chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

  • chef du département ressources humaines ;
  • chef du département finances.

XI. - A l'établissement public Météo-France :
a) Direction de la logistique et du patrimoine :

- directeur de la logistique et du patrimoine.

b) Département des affaires juridiques :

- chef du département des affaires juridiques.

c) Direction des ressources humaines :

- directeur adjoint des ressources humaines.

d) Direction des achats :

- directeur des achats.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance