Arrêté du 16 juillet 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance