Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un plan comptable pour les établissements culturels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 19 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 29 août 2012 (Ab)
Nouveau plan comptable pour certains établissements
Arrêté du 29 août 2012 · art. 1 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur la comptabilité culturelle
Arrêté du 29 août 2012 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les directeurs des finances et des affaires étrangères
Arrêté du 29 août 2012 · art. 3 (Ab)
Plan comptable des établissements culturels
Arrêté du 29 août 2012 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 29 août 2012