JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er janvier 2020.


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L'arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er janvier 2020.