Arrêté du 19 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un plan comptable pour les établissements culturels

Résumé. L'arrêté du 29 août 2012 est abrogé, supprimant ainsi le plan comptable applicable à certains établissements culturels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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