En vigueur depuis le 30 décembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un nouveau plan comptable
Résumé. Un nouveau plan comptable entre en vigueur pour certains établissements à partir du 1er janvier 2020.
Le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié à compter du 1er janvier 2020.