Arrêté du 29 août 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation du plan comptable de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération est abrogé à compter du 1er janvier 2013.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation du plan comptable de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération est abrogé à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance