Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2013
Le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié à compter du 1er janvier 2013.
Arrêté du 29 août 2012
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2019art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2019