Arrêté du 19 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics et le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2019 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics et le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance