Arrêté du 19 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de bonification indiciaire pour certains emplois de gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2016 supprime les règles sur la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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