En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires de la gendarmerie nationale
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Prime pour les militaires travaillant dans la politique de la ville) est attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois mentionnés en annexe I au présent arrêté et affectés, au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, dans une des unités listées dans les annexes II et III.