Arrêté du 25 janvier 2013

Article 1

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 février 2013

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article du décret de première référence est attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois figurant en annexe au présent arrêté. Pour les emplois qui ne figureraient pas au sein de l'arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, la date d'ouverture des droits à la nouvelle bonification indiciaire est précisée dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2016art. 2

En vigueur du jeudi 7 février 2013 au samedi 31 décembre 2016