En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la gendarmerie nationale
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, remplaçant un ancien arrêté de 2013.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.