Arrêté du 25 janvier 2013

Article 2

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 février 2013

L'arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2016art. 2

En vigueur du jeudi 7 février 2013 au samedi 31 décembre 2016