Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 2
Créé le 7 février 2013
L'arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur est abrogé.