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Arrêté du 25 janvier 2013

Abrogé1 janvier 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 février 2013

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article du décret de première référence est attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois figurant en annexe au présent arrêté. Pour les emplois qui ne figureraient pas au sein de l'arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, la date d'ouverture des droits à la nouvelle bonification indiciaire est précisée dans l'annexe du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 février 2013

L'arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur est abrogé.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 février 2013

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

J. Mignaux

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2016art. 2

En vigueur du jeudi 7 février 2013 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 25 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe