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Arrêté du 12 juillet 2010

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur

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Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2010 explique comment les militaires de certaines unités de la gendarmerie peuvent recevoir une prime, et liste les emplois éligibles.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 (Prime de fonction pour les militaires de la gendarmerie nationale) relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

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Conditions d'attribution d'une prime pour certains militaires

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2010 précise les conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de certaines unités de la gendarmerie.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Alimentation des militaires lors de déplacements) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau en annexe ci-jointe.

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Exécution d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une prime pour les fonctionnaires.

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois prioritaires de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un arrêté liste les emplois de la Gendarmerie Nationale dans des zones prioritaires et attribue des points selon le niveau de responsabilité.

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

Arrêté du 12 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe