Arrêté du 19 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le chef d'emprise du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le chef du Val-de-Grâce

Résumé. Un responsable du Val-de-Grâce doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier.

Le chef d'emprise du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Source : Légifrance