En vigueur depuis le 25 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté par le chef du Val-de-Grâce
Le chef d'emprise du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.